Politique de confidentialité

La société SMConseils SARL s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie

privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la

confidentialité de leurs données personnelles.

La société SMConseils SARL s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le

respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des

données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible

d'être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant

sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,

conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par

transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou

interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la

consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de

l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

(ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Sylvain MILON,

gérant de la société SMCONSEILS sarl, dont le siège est situé 14 Le Petit Launay 35590

L'Hermitage, France, au capital de 7632 € - SIRET 439 722 430 00048 - APE 721z.

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'activité de la société SMCONSEILS nous pouvons être amené à collecter les

données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence,

statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe,

adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent

lieu à votre consentement préalable) :

– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale

– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro

SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de

votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites

internet.

– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro

SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire :

achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.

Finalité des procédures de collecte et de traitement

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des

membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.

– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des

données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites

– la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques

– la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société

SMCONSEILS sarl. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-

dessous.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de

réquisitions judiciaires... vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux

autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de

la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

Les données personnelles collectées et traitées directement par la société SMCONSEILS sarl sont

exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.

Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :

– société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email

– société GEIREC : services comptables

– banque CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE : services bancaires

– société MONEXT : système de paiement en ligne

– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne

– société STRATEGIE GAGNANTE : système d'autorépondeur

– société AWEBER : système d'autorépondeur

– société SENDINBLUE : système d'autorépondeur / emailing

– société MAIJET : système d'emailing

– société GETRESPONSE : système d'autorépondeur

– société AMAZON : hébergement cloud

La société SMCONSEILS sarl ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des

tiers.

ARTICLE 5 : Droit d'accès, d'opposition et de retrait

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de

suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations

légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société SMCONSEILS) en vous

connectant dans votre interface membre du site internet 1TPE.com

Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant par email : support @ 1tpe.com,

téléphone : +33 2 99 60 29 22 ou courrier postal à SMCONSEILS sarl, 14 Le Petit Launay 35590

L'Hermitage, France.

N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société

SMCONSEILS sarl à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les

coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information

détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué,

leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

ARTICLE 6 : Cookies

Les sites 1TPE.com et 1TPE.net utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation

sur le site, d’exécuter le service fourni par la plateforme d'affiliation 1TPE.com, de faciliter la

démarche d'achat du consommateur.

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de

gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus

agréable le processus d'achat du consommateur.

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre système d'affiliation est basé sur l'utilisation d'un cookie

contenant un identifiant anonyme. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie

sur son appareil, mais cela compromettra l'efficacité du service proposé. L'acceptation du cookie

facilitant la connexion au site 1TPE.com est à la discrétion du membre inscrit au moment de la

connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

ARTICLE 7 : Sécurité

La société SMCONSEILS sarl prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

données personnelles qu'elle collecte.

Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux de la société SMCONSEILS, les

données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs

web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).

L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société

SMCONSEILS font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une

connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la

société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et

ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire

valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la société SMCONSEILS pourra

archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société

SMCONSEILS sarl sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après

la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.

Les données personnelles des clients de la société SMCONSEILS sont conservées durant 3 ans

après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en

vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité

La société SMCONSEILS sarl se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de

confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et

réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web

ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de

confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE

La société SMCONSEILS sarl peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de

l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou

service effectué par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à

l'une de nos newsletters gérée par la société Aweber.

Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Europenne ne seront effectués que

vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union

Europénne comme équivalent à celui des pays de l'Union Europenne.

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par la société SMCONSEILS sarl et ses sous-

traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées,

la société SMCONSEILS sarl s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les

exigences légales en vigueur.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de

responsabilité ou de négligence de la part de la société SMCONSEILS sarl ou de ses sous-

traitants.

SMCONSEILS sarl, 14 Le Petit Launay 35590 L'Hermitage, France

capital de 7632 € - SIRET 439 722 430 00048 - APE 721z